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CAVIGLIA Diffusion |
SYNERPRO GROUPE |
NOM et QUALITÉ DU RESPONSABLE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADRESSE DE FACTURATION : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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ADRESSE DE LIVRAISON (si différente) : . . . . . . . . . .
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TÉLÉPHONE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TÉLÉCOPIE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES:
N° SIRET : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NOMBRE DE FACTURE SOUHAITES : . . . . . . . . . . . . . .
| MODE DE RÈGLEMENT | q COMPTANT |
| (Joindre un R.I.B.) | q LCR
DOMICILIÉ A 60 JOURS FDM LE 10 (Facture de moins de FF. 500.00 TTC : Chèque) |
EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE: En l’absence d’un accord écrit, toute commande entraîne l’adhésion, par l’acheteur, aux conditions de ventes ci-dessous et ce, malgré toute stipulation contraire pouvant figurer aux conditions d’achat du client. La livraison des marchandises est toujours réputée dans notre magasin, lieu de transfert de la propriété. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement de notre part ; les retards dans les livraisons ne peuvent donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts quelconques. Nos factures sont payables suivant les termes définis lors de l’ouverture de compte et de sa confirmation par écrit. Toute commande inférieure à FF. 500.00 sera réglable par chèque bancaire. En cas de retard de paiement aux époques fixées, une indemnité de retard avec un taux de 2 % par mois de retard sera due par le débiteur, sans que cela nuise à l’exigibilité de la dette. Tout mois civil commencé est dû en totalité, en ce qui concerne l’intérêt. Escompte de 0,7 % par mois entier d’anticipation, déductible du montant H.T. Conformément aux dispositions légales, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au terme final de paiement de celles-ci. En cas de contestation, et à défaut d’entente à l’amiable, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE sera seul compétent. En cas de défectuosité reconnue des marchandises livrées, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses sans versement d’indemnité quelconque. Toutefois, en cas de détérioration par démontage, mauvaise installation ou emploi, tentative de réparation, la garantie ne peut être prise en compte.
Je soussigné(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . reconnaît accepter sans réserves les conditions générales de vente stipulées ci-dessus.
SIGNATURE DU CLIENT
(Précédée par la mention "Lu et approuvé")